Des Conseils de discipline innovants au CLE - article FCPE nov 2014


« Les élèves prennent pleinement leur place », c’est en ces termes que Catherine Noyer, enseignante de SVT au Collège-Lycée expérimental d’Hérouville-Saint-Clair décrit le fonctionnement de son établissement.
Car dans cet établissement, l’élaboration du règlement intérieur et la préparation des conseils de discipline ainsi que du conseil d’école (instance spécifique à cet établissement) se font avec les élèves. Chaque nouvelle disposition du règlement fait l’objet d’une discussion. Il s’agit de bien définir « pourquoi » cette mesure est mise en place, afin que le règlement ait un sens pour les élèves.
C’est cette notion de sens qui se retrouve dans le déroulement des conseils de discipline. Au CLE, le conseil de discipline arrive toujours après plusieurs sanctions, dont l’échelle et la gradation sont bien définies. Au CLE, c’est une instance dont l’objectif est avant tout éducatif dans le souci de la prise en compte de l’élève dans sa globalité. Composé de 2 enseignants, 2 parents, 1 élève de collège et 3 élèves de lycée, d’un agent, ainsi que des membres de droit, il doit permettre de « saisir la motivation de l’élève, son envie de rester ». Et à ceux qui pourraient s’émouvoir du nombre d’élèves et de leur manque d’objectivité, Mme Noyer répond volontiers qu’ils n’hésitent pas à interpeller directement l’élève convoqué sur les faits motivant le conseil de discipline.
L’élève et sa famille sont accompagnés par le tuteur de l’élève, un enseignant qui suit un groupe d’élèves à l’année, il va parfois jouer le rôle d’interprète de l’élève afin de formuler ses craintes, ses difficultés mais aussi son envie de s’amender et de rester dans l’établissement. Le vote sur la sanction se fait à bulletin secret et chaque conseil se termine par l’exposé des voies de recours.
Au CLE, les conseils de discipline se soldent rarement par une exclusion définitive. Lorsque le sursis est prononcé, l’élève peut poursuivre sa scolarité dans l’établissement. Il n’est pas rare que des lycéens du conseil de discipline servent de relais à l’élève, pour que cette période se passe bien. A la fin de l’année scolaire, si l’élève a respecté les conditions de son sursis, il voit ses compteurs remis à zéro et reprend le cours normal de sa scolarité. Un bon moyen de permettre aux élèves de s’amender et de poursuivre leur scolarité sans encombre.
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